Politique de confidialité

Politique de confidentialité

Février 2024

Préambule

La Société ŌBERON SCIENCES (ci-après, « la Société ŌBERON » ou « notre Société » ou « nous »), société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est à Grenoble (38000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 895 369 932 est un acteur économique dans le domaine des particules en suspension dans l’air, dont les pollens.

La Société ŌBERON offre notamment la possibilité d’accéder à des données notamment produites par son propre réseau d’instruments de mesure automatiques, sous la forme de différents services, et en particulier via des applications développées par elle-même, à savoir l’application mobile « France Pollens » (ci-après désignée « l’Application »).

Le fait pour un utilisateur, d’utiliser l’Application emporte adhésion et acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur.

Définitions

Application

Programme qui intègre l’application mobile « France Pollens », mis à disposition de l’Utilisateur, par la Société ŌBERON.

Production

Tout type de productions, services, travaux ou informations, représentés de façon matérielle ou numérique, conçus, fabriqués ou développés par l’utilisateur et qui utilisent les données issues de l’Application.

Exemple : Article, rapport d’étude, application smartphone, application web, site internet, algorithme, data visualisation, objet connecté etc.

Utilisateur

Personne physique ou morale qui souscrit aux présentes conditions d’utilisation, qui fait usage de l’Application et qui bénéficie des permissions exprimées dans la présente.

Compte utilisateur

Espace personnel de l’utilisateur à usage privé, lui permettant d’utiliser les services grave à ses informations d’accès.

Service(s)

Le ou les services mis à disposition des utilisateurs par la Société ŌBERON via l’API (notamment la mise à disposition de données).

Données

Résultats ou informations fournies via l’Application (hors données à caractère personnel) par la Société ŌBERON.

Informations

Eléments de réponse transmis à l’Utilisateur via l’Application, en ce compris une Donnée.

Données à caractère personnel

Informations relatives à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Informations confidentielles

Toutes informations de nature financières, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative ; tous documents ou informations concernant l’accès aux services ; toutes informations qui pourraient avoir pour effet de favoriser les intérêts d’une entreprise concurrente à une entité du groupe dont fait partie La Société ŌBERON; toutes autres informations que les parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, par écrit, oralement, sous quelque forme et support que ce soit et qui, en raison de leur nature ou des circonstances de divulgation devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles.

Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui sont dans le domaine publique avant leur communication ou divulgation ; et/ou sont déjà connues de la partie destinataire avant leur communication ou divulgation ; et/ou sont obtenues légalement d’un tiers qui était en droit de les transmettre ; et/ou dont l’une des parties a autorisé à l’autre par écrit la divulgation et ce, avant que lesdites informations ne soient divulguées.

Responsable de traitement

La Société ŌBERON, qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles au sein de l’entreprise, conformément aux lois et règlement en vigueur et à la présente politique. La Société est représentée par son représentant légal.

Délégué à la protection des données (DPD)

La personne chargée de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection des données à caractère privé au sens des article 37 et suivants du RGPD.

Traceur

Technologie (type cookies, SDK, pixel, tags, local storage, etc.) qui permet de déposer et/ou lire des informations sur l’appareil électronique e l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, téléviseur connecté, etc.) lors de l’utilisation de l’Application.

Partie(s)

La Société ŌBERON et l’utilisateur ensemble (« parties ») ou individuellement (« partie »).

Mentions légales

Editeur : La Société ŌBERON – 15 rue René-Thomas – 38000 GRENOBLE.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX & Microsoft Azure – Paris.

L’hébergeur est certifié HDS (Hébergement Données de Santé), conformément à l’article L1111-8 du Code de la santé publique et du Décretn°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Responsable de la publication : La Société ŌBERON – 15 rue René-Thomas – 38000 GRENOBLE.

Adresse e-mail : it@oberon.one

Numéro de TVA intracommunautaire ŌBERON SCIENCES : FR67895369932

Protection des données à caractère personnel

L’Application met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Toutes les données à caractère personnel sont collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre loi ou règlement en vigueur.

Est exposée aux termes de la présente Politique, la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur l’Application et de l’utilisation de nos services.

Conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel repose sur les bases suivantes :

consentement de la personne concernée au traitement de ses données,
nécessité à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie,
le cas échéant : nécessité au regard d’une obligation légale ; nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement ou par un tiers à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel ; nécessité à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; nécessité à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Notre société met en place des mesures organisationnelles permettant la protection contre la destruction, perte, les dégâts accidentels, l’atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des données.

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles des entités du groupe dont nous faisons partie ou nos partenaires, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Nous portons à la connaissance des utilisateurs, les informations suivantes :

Responsable du traitement – Délégué à la Protection des Données (DPD)

Nous informons les utilisateurs que le responsable du traitement des données personnelles est la Société ŌBERON, représentée par son dirigeant en exercice.

Le Délégué à la Protection des Données est Monsieur Benjamin Guinot.

Identification des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, la Société ŌBERON traite les données suivantes, à titre indicatif, dans le cadre de l’inscription sur l’Application :

nom, prénom(s),
date et lieu de naissance,
adresse postale et adresse email,
numéro de téléphone,
informations bancaires,
statut (professionnel, particulier),
(Pour les sociétés), forme, dénomination, siège social.

Et plus généralement toute donnée d’identification de l’utilisateur et à la fourniture des services demandés.

Selon les besoins des services demandés et de l’Application de la Société ŌBERON utilisées, ŌBERON est susceptible de demander à l’utilisateur d’autres informations afin de rendre les meilleurs services.

À défaut de fournir l’ensemble des informations obligatoires pour traiter la requête, la Société ŌBERON ne sera pas en mesure de répondre aux attentes de l’utilisateur.

La Société ŌBERON précise qu’elle ne collecte pas de données relatives à l’origine ethnique, raciale, les convictions religieuses, syndicales, opinions politiques, ni l’orientation sexuelle de l’utilisateur.

Par ailleurs, certaines informations, notamment techniques (adresse IP de l’utilisateur), sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur l’application (notamment par des traceurs types cookies SDK, etc…). En cas d’accord préalable de la part de l’utilisateur, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, etc.).

L’utilisateur est informé de ce que l’Application de la Société ŌBERON utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs sur l’Application. Lors de son utilisation, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).

Tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Les traceurs permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur l’application, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément la Société ŌBERON à déposer sur le terminal de l’Utilisateur un fichier dit « traceur ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de contrôler, bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce traceur via l’interface de l’Application. Il peut par la suite, modifier ses choix à tout moment. Si la désactivation systématique du traceur sur l’interface de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités de l’Application, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour cet Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Finalité et exploitation des données

Les données que notre société est amenée à collecter sont nécessaires au traitement de l’inscription sur l’Application et à la fourniture de nos services. Par ailleurs, notre société s’engage à limiter la collecte aux données nécessaires selon leur finalité d’exploitation.

Les données collectées via l’utilisation de l’Application sont susceptibles d’être utilisées pour :

permettre l’accès et l’utilisation de l’Application ,
servir à des fins statistiques, notamment pour évaluer le niveau de vigilance pollinique par catégorie de population,
répondre à la demande de l’utilisateur,
la mise en œuvre d’une assistance à l’utilisateur,
envoyer des renseignements relatifs aux offres de services de la Société ŌBERON,
améliorer la qualité des services de la Société ŌBERON,
envoyer des informations et de newsletters personnalisées sur les services et/ou l’actualité, de la Société ŌBERON. Ces envois peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS ou d’une publicité en ligne ciblée.
gérer éventuellement la comptabilité, la facturation et le recouvrement et le contentieux.

Les cookies servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments de l’Application ou la personnalisation des services en affichant les publicités selon les préférences de l’utilisateur. Ils permettent en outre la reconnaissance de l’utilisateur lors d’une prochaine utilisation de l’Application.

De manière générale, au cours de l’utilisation de l’Application, les données collectées sont utilisées pour permettre la fourniture des services par la Société ŌBERON.

Il est précisé que, chaque fois qu’une communication électronique à des fins d’information est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser une demande à la Société ŌBERON pour faire cesser l’envoi de ces communications.

Durée de conservation

Les données collectées par la Société ŌBERON sont conservées aux fins évoquées ci-avant et sauf indication contraire, aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société ŌBERON.

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées comme il est dit ci-avant, cette durée étant augmentée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle, à des fins d’animation et information, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans à compter de la fin du contrat. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société ŌBERON.

Les cookies possèdent une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 12 mois.

Transmission des données à des tiers

L’utilisateur est informé de ce que les données personnelles peuvent être partagées avec des entités faisant partie du groupe ŌBERON SCIENCES et/ou des partenaires (ci-après, « Tiers »), exclusivement dans l’Union Européenne.

Dans ce cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par lesdits partenaires ou sociétés qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’Union Européenne pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

Les entités du groupe dont fait partie ŌBERON SCIENCES ou les partenaires disposent d’un accès limité aux données des utilisateurs, dans le cadre de la fourniture des services proposées par l’intermédiaire de l’Application et ont l’obligation contractuelle des utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Lorsque le tiers est un professionnel, les données à caractère personnel seront traitées conjointement par ŌBERON SCIENCES et ce tiers. Cela signifie que ŌBERON SCIENCES et le tiers sont tous les deux responsables du respect de certaines obligations légales lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement. Il n’y a pas de contrôle conjoint pour tous les traitements de données, mais uniquement pour certaines fins et certaines étapes de traitement, tel que détaillé ci-après :

Sur la base des responsabilités conjointes auxquelles nous nous engageons, conformément à l’alinéa 2 de l’Article 26 du RGPD, la responsabilité de chacun s’établit comme suit :

ŌBERON SCIENCES et les tiers sont tous les deux responsables du respect des obligations légales liées à la réglementation de protection des données personnelles (RGPD). Bien que ŌBERON SCIENCES et ces tiers puissent convenir de la répartition de leurs responsabilités ŌBERON SCIENCES demeure responsable de :

servir de point de contact (alinéa 3 de l’Art. 26 du RGPD ;
gérer la communication centralisée avec le tiers en ce qui concerne les droits relatifs à aux données de l’utilisateur (Art. 15, 16, 17, 18 et 20 du RGPD) ;
fournir des informations sur le traitement des données (Art. 13 et 14 du RGPD) ;
informer de l’existence de l’accord (alinéa 2 de l’Art. 26 du RGPD (ce qui est fait par le présent paragraphe) ;
informer l’utilisateur en cas de violation de données associées aux risques élevés relatifs aux droits et libertés de l’utilisateur (Art. 34 du RGPD),

En dehors du champ d’application du traitement conjoint, ŌBERON SCIENCES et les tiers sont indépendamment et séparément responsables et les informations fournies dans le présent paragraphe ne sont pas applicables.

En outre, ŌBERON SCIENCES peut être amené à transmettre les données personnelles pour donner suite aux éventuelles réclamations présentées contre lui ou se conformer aux procédures administratives et/ou judiciaires.

Exercice des droits

Toute personne est informée de ce qu’elle dispose des droits suivants :

droit d’accès et de rectification et de limitation : l’utilisateur peut accéder aux données collectés le concernant et en obtenir une copie, et demander à ce que toute donnée inexacte soit modifiée. Il peut également demander l’effacement des données et retirer son consentement ;
droit d’opposition : l’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement des données collectées sur la base de l’intérêt légitime ainsi qu’à des fins de prospection ;
droit à la portabilité de vos données : l’utilisateur peut demander à recevoir les données à caractère personnel le concernant et qu’il a fournie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Toute personne dispose également de la faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL et ce, sans préjudice de tout autre recours.

En application de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les droits relatifs aux données personnelles s’éteignent au décès de leur titulaire. Toutefois, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès et désigner une personne chargée de son exécution (ci-après le « chargé de confiance »).

Le chargé de confiance aura alors qualité, après le décès de la personne concernée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement.

Toute demande provenant du chargé de confiance suite au décès de la personne concernée devra justifier de l’identité, de cette personne, de l’identité du chargé de confiance et des directives lui permettant d’agir en son nom.

D’une manière générale, toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés devra être accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et préciser l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse.

La Société ŌBERON s’engage à fournir les informations demandées dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

Modification de la politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

Nos coordonnées

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le responsable de traitement et le Délégué à la Protection des données, dont les informations de contact sont les suivantes :

Nom et prénom : Benjamin Guinot

Adresse électronique : it@oberon.one

Adresse postale : ŌBERON SCIENCES – 300 avenue des Papeteries 38190 VILLARD-BONNOT

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.